Le Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice
Notre spécialité

Traduction des pièces de procédure devant la Cour internationale de justice

Les langues officielles de la Cour internationale de justice sont le français et l’anglais. Toute pièce rédigée dans une autre langue doit être accompagnée d’une traduction dans l’une des deux.

Nous traduisons les documents que les États et leurs conseils déposent à La Haye : annexes, textes législatifs et réglementaires nationaux, correspondance diplomatique, témoignages, rapports et transcriptions.

Ces pièces touchent aux droits des États et à leurs intérêts les plus sensibles. Nous les traitons dans la plus stricte confidentialité, à vos côtés pour que vos droits soient exprimés avec exactitude.

Que prévoit le Règlement de la Cour pour les pièces en langue étrangère ?

Un document qui n’est ni en anglais ni en français doit être traduit dans l’une de ces deux langues, et la traduction doit être certifiée exacte par l’agent de l’État (article 51, paragraphe 3, du Règlement de la Cour).

L’agent de l’État, haut responsable désigné par son gouvernement, atteste l’exactitude des traductions déposées devant la Cour. Il n’a pas à en garantir seul la fiabilité : il peut s’appuyer sur We Translate Pro, dont les juristes linguistes travaillent aux côtés des cabinets parisiens spécialisés en droit international.

Notre valeur ajoutée

Pourquoi confier vos pièces à We Translate Pro

C’est l’agent de l’État qui atteste l’exactitude des traductions déposées devant la Cour : le choix de son traducteur conditionne la solidité de tout le dossier. We Translate Pro met au service des États et de leurs conseils une double compétence, juridique et linguistique, éprouvée sur des dossiers internationaux à forts enjeux.

Une traduction qui protège l’agent

L’agent répond devant la Cour de l’exactitude des traductions. Nos traductions sont réalisées par notre équipe d’experts juristes linguistes : l’agent dépose des pièces à l’abri des contestations de la partie adverse.

Le vocabulaire codifié de la Cour

Traités, résolutions, arrêts : le droit international a son propre langage. Nos juristes linguistes le maîtrisent, en français comme en anglais, pour que vos pièces parlent la langue de la Cour.

Des délais tenus

Les délais de la procédure écrite sont fixés par la Cour. Nous nous engageons sur un calendrier de livraison ferme, construit avec vous autour de votre stratégie de dépôt.

Un dossier cohérent, un seul interlocuteur

Mémoires, annexes et pièces parlent d’une seule voix, du début à la fin de la procédure. Un interlocuteur unique suit votre dossier et en garantit la cohérence.

Un engagement de confidentialité

Vos pièces touchent aux droits de l’État et à ses intérêts les plus sensibles. Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité, dans le cadre de notre protocole de confidentialité We Secure.

La procédure, et la proximité

Nous connaissons les exigences de dépôt de la Cour et travaillons aux côtés des conseils des États, qu’ils soient basés à Paris, à Londres ou à La Haye.

Découvrir We Secure
Questions fréquentes

Cour internationale de justice : vos questions

Dans quelles langues les pièces doivent-elles être déposées ?

En français ou en anglais, les deux langues officielles de la Cour. Toute pièce rédigée dans une autre langue doit être accompagnée d’une traduction certifiée exacte dans l’une de ces deux langues.

Faut-il traduire les pièces dans leur intégralité ?

Pas nécessairement. Lorsqu’un document est volumineux, le Règlement de la Cour permet de n’en traduire que des extraits, à condition de le signaler. Nous traduisons pièces entières ou extraits selon votre stratégie de dépôt.

Pouvez-vous respecter les délais de la procédure écrite ?

Oui. Nous nous engageons sur un calendrier de livraison ferme, construit avec vous autour des délais fixés par la Cour.

Comment protégez-vous des pièces aussi sensibles ?

Toutes nos missions sont couvertes par un engagement de confidentialité, et les pièces les plus sensibles peuvent bénéficier de notre protocole de confidentialité We Secure.

Votre dossier

Construisons ensemble la stratégie linguistique de votre dossier

Vos pièces touchent aux droits de l’État : elles restent strictement confidentielles. Nous mettons notre expertise et notre analyse juridique des textes au service de votre stratégie, pour que vos mémoires, vos annexes et vos pièces parlent d’une seule voix devant la Cour, et que vos droits soient exprimés avec précision.

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