Façade de l'hôtel Potocki, siège de la CCI Paris Île-de-France, avec les drapeaux français et européen
Légalisations

Légalisation de documents pour l'étranger

Un document français ne produit pas d’effet à l’étranger par sa seule existence. Selon le pays de destination, il doit être traduit, puis authentifié par plusieurs autorités successives avant d’être accepté.

Chaque pays fixe ses propres exigences, et elles évoluent. Une pièce mal préparée, c’est un dossier refusé, des semaines perdues et parfois une échéance manquée. Nous prenons en charge l’ensemble des démarches pour que vos documents soient acceptés sans réserve.

Les autorités concernées

Trois interlocuteurs, une seule exigence : la conformité

La CCI Paris Île-de-France

La Chambre de commerce et d’industrie intervient dans l’authentification des documents destinés à l’étranger, notamment des traductions établies par un traducteur expert.

Le CLAP

Il authentifie la signature des autorités françaises apposée sur les documents publics, en y apposant, selon le pays de destination, soit une apostille, soit une légalisation.

Les ambassades et consulats

Pour les pays non signataires de la Convention de La Haye, le document doit ensuite être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Chaque représentation a ses exigences, ses délais et ses usages.

Missions sur mesure

Pour un dossier en particulier

Vous avez un ou plusieurs documents à faire reconnaître à l’étranger : nous prenons en charge leur légalisation, leur apostille ou la légalisation de la signature du traducteur, avec la traduction assermentée si nécessaire.

Un interlocuteur unique suit votre demande, vous évite erreurs, refus et retards administratifs, et vous restitue des documents acceptés par les autorités du pays de destination.

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Partenariats internationaux

Votre agent local en France

Pour les cabinets d’avocats à travers le monde, nous devenons un agent local en France. Nous gérons les documents français dont vos clients ont besoin : actes d’état civil, certificats militaires, entre autres pièces.

Nous nous chargeons de leur obtention auprès des mairies et des organismes de l’État, de la vérification de leur conformité, de leur légalisation ou de leur apostille, de leur traduction assermentée si nécessaire, puis de leur envoi par DHL, partout dans le monde.

Expatriation, mariage, naturalisation, procédures judiciaires : vos clients obtiennent des documents conformes, sans avoir à se déplacer en France.

Des tarifs préférentiels

Des conditions tarifaires réservées à nos partenaires, adaptées au volume de vos dossiers.

Des interlocuteurs dédiés

Une équipe qui connaît vos dossiers, vos usages et les exigences des pays de vos clients.

Un traitement prioritaire

Vos demandes sont traitées en priorité, pour tenir les échéances de vos clients.

Devenez partenaire

Vous accompagnez des clients qui ont besoin de documents français ?

Cabinets d’avocats, agences de légalisation : parlons d’un partenariat. Tarifs préférentiels, interlocuteurs dédiés et traitement prioritaire de vos demandes.

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Questions fréquentes

Légalisation et apostille : vos questions

Apostille ou légalisation : quelle différence ?

L’apostille est une formalité unique, prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui authentifie un acte public destiné à un pays signataire de cette convention. Pour les pays non signataires, le document doit être légalisé, puis présenté à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Certains pays sont par ailleurs dispensés de toute formalité en vertu d’accords bilatéraux.

Quels documents peut-on faire légaliser ou apostiller ?

La plupart des actes publics français : actes d’état civil, diplômes, extraits Kbis, statuts de société, jugements, actes notariés… Les exigences dépendent du pays de destination et de l’usage prévu du document : nous les vérifions avec vous avant toute démarche.

Faut-il faire traduire le document ?

Le plus souvent, oui. Le pays de destination exige généralement une traduction établie par un traducteur assermenté, qui doit elle-même être légalisée ou apostillée. Nous prenons en charge la traduction et sa reconnaissance officielle.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le délai dépend du pays de destination, du nombre de documents et des autorités concernées, en particulier des délais propres à chaque ambassade ou consulat. Nous vous indiquons un délai réaliste dès le devis, pour que vous puissiez anticiper vos échéances.

Comment devenir partenaire ?

Présentez-nous votre cabinet et le type de dossiers que vous traitez : nous vous proposons un partenariat adapté à votre volume, avec des conditions tarifaires préférentielles, des interlocuteurs dédiés et un traitement prioritaire de vos demandes.